Depuis le 1er juin 2012, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Ces salariés sont choisis et nommés par l’Employeur. Ils peuvent aussi être volontaires. Ils ne bénéficient pas encore de statut
protecteur, mais cela ne devrait pas tarder. Leur nombre n’est pas défini, mais il en faut au moins un et cette lacune en doit pas vous arrêter.
A leur demande, ces salariés bénéficient d’une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16 du Code du travail relatifs à la formation des représentants du personnel.
Dans le cas où les capacités dans l’entreprise ne permettent pas la désignation de ses « intervenants sécurité », l’employeur a d’autres possibilités. Une fois l’avis du CHSCT obtenu ou en son absence, l’avis des délégués du personnel, l’employeur peut faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) dépendant du service de santé au travail inter-entreprises :
- les services de prévention des caisses de Sécurité sociale et de l’INRS,
- l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail et son réseau (ANACT).
- l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), pour les entreprises du secteur.
Pour vous permettre d’aller plus vite, OPTIMUM AGRS vous propose de télécharger un modèle de désignation du référent sécurité. Notez que ce courrier n’est pas obligatoire mais il vous sera bien utile pour prouver que vous avez rempli votre obligation.
Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, lisez ici un article complet sur la loi.
Mots-clefs : Intervenants sécurité, correspondants sécurité, chargés de sécurités, référents sécurité
Par Stéphane Thibault
Plus de 20 ans d'expérience dans le monde des Ressources Humaines et plus spécifiquement en gestion du risque social pour les entreprises. Gérant de la société Optimum AGRS depuis 2010.
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