Réforme de l’inaptitude au travail des salariés

Deux réformes importantes sur l’inaptitude au travail des salariés interviennent à quelques semaines d’intervalles. Une première depuis le 24 mars et une seconde le 1er juillet 2012. Nous allons essayer d’y voir plus clair ! Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte par le Médecin du Travail, un certain nombre d’obligations vous incombent. La procédure [...]

Par Stéphane Thibault

Plus de 20 ans d'expérience dans le monde des Ressources Humaines et plus spécifiquement en gestion du risque social pour les entreprises. Gérant de la société Optimum AGRS depuis 2010.

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Procédure disciplinaire, notification : les délais changent !

Comme vous le savez dans le cadre d’une procédure disciplinaire, vous êtes tenu de respecter un délai entre le jour où le salarié a reçu sa convocation et le jour de l’entretien. Puis un autre délai, dit de « réflexion », entre l’entretien et le moment ou vous allez adresser la notification de la décision que [...]

Par Stéphane Thibault

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Prise des congés payés : nouveauté

A compter du 1er juin 2012, tout salarié pourra prétendre à la prise de ses congés-payés acquis sans période minimum d’ancienneté requise. L’ouverture du droit au congé annuel payé intervient désormais dès le premier jour travaillé ce qui simplifie les conditions d’ouverture du droit à congés payés. Avec cette réforme, chaque salarié présent à l’effectif [...]

Par Stéphane Thibault

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Désignation des intervenants sécurité : les référents sécurité en entreprise

Depuis le 1er juin 2012, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Ces salariés sont choisis et nommés par l’Employeur. Ils peuvent aussi être volontaires.  Ils ne bénéficient pas encore de statut Par Stéphane ThibaultPlus de 20 ans d’expérience dans le monde des Ressources [...]

Par Stéphane Thibault

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